air-dice-be.com respecte le droit d’auteur d’autrui et attend la même chose de ses visiteurs et contributeurs. Cette page explique comment signaler un contenu publié sur ce Site que vous estimez porter atteinte à vos droits d’auteur, ainsi que la procédure applicable pour contester un retrait.
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine qui encadre les notifications de retrait de contenu protégé. air-dice-be.com n’est pas soumis à cette loi de manière obligatoire, dans la mesure où le Site est édité depuis la Belgique et relève à ce titre du droit belge et européen en matière de propriété intellectuelle. Nous avons toutefois choisi d’appliquer une procédure inspirée du DMCA, par souci de clarté et parce qu’il s’agit d’un standard largement reconnu, en complément des règles décrites sur notre page Droit d’auteur.
Notre engagement
Tous les contenus publiés sur air-dice-be.com (textes, visuels, mises en page) sont soit produits par notre équipe éditoriale, soit utilisés avec l’autorisation nécessaire. Si malgré nos précautions un contenu publié sur ce Site portait atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire, nous vous invitons à nous le signaler selon la procédure ci-dessous plutôt qu’à engager directement une action, afin de permettre un traitement rapide de votre demande.
Procédure de notification de retrait
Pour qu’une notification de retrait puisse être traitée, elle doit être adressée par écrit et contenir les éléments suivants :
- l’identification précise de l’œuvre protégée dont vous revendiquez les droits ;
- l’URL exacte, sur air-dice-be.com, du contenu que vous estimez contrefaisant ;
- vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, adresse électronique et, si possible, numéro de téléphone) ;
- une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
- une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits concernés, ou habilité à agir en son nom ;
- votre signature, physique ou électronique.
Les notifications incomplètes ne pourront pas être traitées efficacement. Vous pouvez nous transmettre votre demande via notre page Contact.
Traitement de votre demande
Chaque notification reçue est examinée par notre équipe. Si la demande est complète et fondée, le contenu concerné est retiré ou modifié dans les meilleurs délais. Si des informations manquent ou si la demande apparaît manifestement infondée, nous pouvons demander des précisions avant toute action.
Contre-notification
Si vous êtes l’auteur d’un contenu retiré à la suite d’une notification et que vous estimez ce retrait injustifié (par exemple parce que le contenu ne porte pas atteinte au droit d’auteur invoqué, ou que vous disposez d’une autorisation d’utilisation), vous pouvez nous adresser une contre-notification via notre page Contact, en indiquant :
- le contenu concerné et son emplacement avant retrait ;
- les raisons pour lesquelles vous estimez le retrait injustifié ;
- vos coordonnées complètes ;
- une déclaration de bonne foi et votre signature.
Déclarations abusives
Toute personne qui adresserait une notification de retrait de mauvaise foi, en sachant que le contenu visé ne porte pas atteinte à ses droits, s’expose aux conséquences prévues par la loi applicable. Nous invitons chacun à vérifier le bien-fondé de sa demande avant de nous la transmettre.
Contact
Pour toute notification de retrait, contre-notification ou question relative au droit d’auteur sur ce Site, contactez-nous via notre page Contact.